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TGAP Déchets : pas d’efficacité sans signal prix

LA RÉDACTION, LE 13 AVRIL 2017
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Une étude, réalisée par le cabinet RDC Environnement et publiée par l’Ademe, dresse un comparatif de la taxation sur l’élimination des déchets non dangereux, au sein de dix pays ou régions d’Europe, dont l’Allemagne, la Wallonie (Belgique), l’Angleterre, la Catalogne (Espagne) ou la Suède. Dans les pays jugés performants, le prix du stockage excède les 100 euros la tonne (taxe comprise), contre environ 80 euros dans l’Hexagone (en 2014). En France, le niveau effectif de la TGAP est évalué à 16,5 euros la tonne en 2012, une fois appliquée les réfactions.L’évolution du niveau de base, de 30 euros en 2012, à 40 euros en 2016 et 48 euros en 2025, paraît limitée. Trop timorée pour rendre le stockage plus cher, en moyenne, que l’incinération avec valorisation énergétique. « Un niveau de prix élevé du stockage joue également en faveur du recyclage », notent les auteurs. L’étude fait ressortir les facteurs qui contribuent à faire reculer le stockage, dont le délai d’annonce de l’évolution de la fiscalité, ainsi que la rapidité de l’augmentation de la taxe. Marier plusieurs instruments complémentaires est une autre piste, en particulier l’interdiction de stockage de certains déchets.Chrystelle Carroy


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