Offre Silver (à partir de 20 € / mois)
Newsletters gratuites
Accès abonnés Nos offres magazines Nos offres magazines
Menu

RECYCLAGE & RÉCUPÉRATION
Pollutec 2021
EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ

Feuille de route pour l'économie circulaire : le gouvernement présente 50 mesures

Feuille de route pour l'économie circulaire : le gouvernement présente 50 mesures
Par E.G, le 24 avril 2018.
Newsletters gratuites
-------------------- PUBLICITÉ --------------------
Après deux mois de consultation publique, le gouvernement vient de dévoiler sa feuille de route pour l’économie circulaire. Celle-ci comporte 50 mesures, destinées à faciliter le tri et la collecte pour les consommateurs et les collectivités, mais aussi à améliorer la chaîne de production pour notamment incorporer plus de matières recyclées dans les nouveaux produits.

La feuille de route gouvernementale pour l’économie circulaire, annoncée en octobre dernier, a été publiée ce lundi 23 avril. Elle comporte 50 mesures réparties en quatre objectifs : « mieux produire », « mieux consommer », « mieux gérer nos déchets » et « mobiliser tous les acteurs ». Ainsi, cette feuille de route, qui a été soumise pendant deux mois à la consultation du public, prévoit notamment la mise en place d’un indice de réparabilité des produits électriques, électroniques et électroménagers dès janvier 2020, afin de simplifier la réparation ; de simplifier le geste de tri grâce à des indications claires sur les produits à l’attention des consommateurs : suppression du « point vert » et « généralisation du Triman » par exemple ; ou encore de tester une nouvelle génération de « consigne solidaire » pour les bouteilles en plastiques et les canettes.

Pour les industriels, la feuille de route prévoit l’incorporation de matières premières issues du recyclage dans les produits, mais également la création de nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages des cafés/hôtels/restaurants, les jouets, les articles de sport, de loisir et de bricolage, et les cigarettes. Le gouvernement compte « fixer des objectifs de réemploi, de réutilisation et de réparation aux filières REP  et mettre une partie des produits collectés gratuitement à disposition des acteurs de l’économie sociale et solidaire ». Un bonus/malus incitatif sur l’éco-contribution des produits sera également mis en place.

-------------------- PUBLICITÉ --------------------
Une augmentation de la TGAP critiquée par les collectivités

De nombreuses mesures sont également destinées à faciliter la gestion des déchets et leur collecte pour les collectivités territoriales : il s’agit notamment de « faciliter le déploiement du tri à la source des biodéchets », ou encore d’« élaborer d’ici 2019, un référentiel de bonnes pratiques et d’outils destiné aux collectivités pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets ». Le gouvernement précise par ailleurs que « les collectivités qui souhaitent mettre en place la tarification incitative, et permettre ainsi à leurs administrés de payer moins s’ils trient mieux, seront aidées financièrement pendant 3 ans. Une diminution de 5,5% de la TVA pour le recyclage ainsi qu’une augmentation de la TGAP déchets pour la mise en décharge et l’incinération est également prévue.

Une mesure qui avait été vivement critiquée par cinq associations de collectivités, dans une lettre à Emmanuel Macron le 6 mars dernier : « augmenter unilatéralement la TGAP sur l’élimination sans s’attaquer à l’origine de ces déchets (absence d’écoconception, non-respect de la réglementation) ne permettra pas à la France d’atteindre le « 100% économie circulaire » et le « 100% plastiques recyclés » que vous défendez, et augmentera lourdement le coût de la gestion des déchets supporté par le contribuable local via la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, ce qui risquerait de démobiliser les citoyens », écrivaient-elles alors. Pour les signataires de cette lettre ouverte, « il est difficilement compréhensible que depuis des années les collectivités soient taxées par une TGAP sur un service public quand elles valorisent sous forme d’énergie ou qu’elles mettent en décharge des produits, qui pour leur majorité ne sont tout simplement pas recyclables ».

Encore « plusieurs zones de flou », selon FNE

Le monde associatif a plutôt bien accueilli la publication de cette feuille de route, même si des manquements ont été soulignés. Pour Nathalie Villermet, pilote du réseau Prévention et gestions des déchets de l’association France nature environnement (FNE), « l’adoption de la feuille de route de l’économie circulaire est tant un acte indispensable qu’un signal positif. Seulement, en l’état, on peut se demander quels seront les moyens alloués concrètement pour mener à bien cette politique ambitieuse. D’autres questions restent en suspens. Sur la consigne par exemple, le gouvernement favorise le recyclage plutôt que le réemploi, celui que pratiquaient nos grands-parents avec leurs bouteilles en verre. Les deux peuvent être complémentaires, mais ce dernier s’avère bien plus vertueux ». Autre interrogation pour FNE : «  pourquoi avoir abandonné l’idée d’une obligation de fourniture de pièces détachées », alors que le Premier ministre a « affiché sa volonté de développer la réparation, notamment pour les appareils électroménagers » ? Pour l’association, « plusieurs zones de flou méritent encore d’être éclaircies ».

L’association Orée se félicite quant à elle de retrouver dans la feuille de route, certaines des mesures qu’elle avait proposées, telles que l’incitation des régions à réaliser des bilans flux de matières, l’incitation au réemploi dans le secteur de la construction, la facilitation de la sortie du statut de déchet, ou encore le renforcement des synergies entre entreprises, « notamment à travers l’incitation à prendre l’EIT en compte dans les schémas régionaux (PRPGD et SRDEII) ».

Photo : Pixabay
Toute l'information de cette rubrique est dans :
Environnement Magazine
Le magazine pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
Découvrir
Acheter un numéro
Contenu de marque
Grand Port Maritime de Bordeaux : Partenariat d’Innovation
[Vidéo] Comment l'aéroport de Paris-Orly gère la biodiversité ?
Dernier numéro
N° 1791
Sommaire
Découvrir
S'abonner
Les numéros
Actu réglementaire
Arrêté du 24 novembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 12/77 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » Lire
Arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux listes de titres, diplômes ou certifications professionnelles que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés Lire
Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2021 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2021 Lire
Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2021 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2021 dans les régions d'outre-mer Lire
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Chapon du Périgord » Lire
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles d'Auvergne » Lire
Décret du 22 novembre 2021 portant nomination de la directrice générale de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement - Mme BOSSY (Mireille) Lire
Décret du 22 novembre 2021 portant nomination du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation - M. GAILLET (Jean-Roch) Lire
Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques Lire
Arrêté du 19 novembre 2021 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien Lire
Décret n° 2021-1503 du 17 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance Lire
Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs Lire
Décret n° 2021-1499 du 17 novembre 2021 relatif à la réception européenne des moteurs des engins mobiles non routiers Lire
Arrêté du 16 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, l'un des diplômes prévus par l'arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques Lire
Arrêté du 16 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d'une section scientifique d'une école normale supérieure Lire
Arrêté du 16 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, un diplôme d'ingénieur de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) Lire
Décret du 15 novembre 2021 portant nomination et titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire) Lire
Décret n° 2021-1482 du 12 novembre 2021 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs Lire
Décret du 15 novembre 2021 portant nomination du directeur général de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement - M. BUISSON (Laurent) Lire
Décret du 15 novembre 2021 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - Mme HOMOBONO (Nathalie) Lire
À lire également
Un nouvel éco-organisme pour valoriser 90 % des déchets inertes du bâtiment
Un nouvel éco-organisme pour valoriser 90 % des déchets inertes du bâtiment
Les syndicats professionnels du secteur du bâtiment (FIB, Routes de France, SFIC, SNBPE, SNROC et UNPG) lancent Ecominero pour les déchets minéraux produits par l’activité de construction. 
Pollutec : Trois questions à Alexis de Gérard
Pollutec : Trois questions à Alexis de Gérard
Pollutec tient salon du 12 au 15 octobre à Eurexpo Lyon. L'occasion de présenter, avec son directeur, Alexis de Gérard, ce qui attend les visiteurs pour cette nouvelle édition ainsi que les dernières tendances dans les secteurs de l'environnement.
Un conteneur innovant pour désinfecter les masques usagés
Un conteneur innovant pour désinfecter les masques usagés
A l’occasion d’un concours de l’innovation, des élèves de l’Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris ont imaginé une « poubelle intelligente » destinée à collecter les masques usagés pour les désinfecter.
[Tribune] La valorisation des déblais : différentes approches pour un objectif commun
[Tribune] La valorisation des déblais : différentes approches pour un objectif commun
La gestion optimisée des déblais dans le cadre de l’économie circulaire est à l’ordre du jour. Toutefois, des contraintes demeurent qu’il convient de dépasser. La recherche de la revalorisation des déchets est devenue aujourd’hui un sujet primordial. Les sols considérés comme des déchets dès qu’ils sortent d’un site, ne font pas exception. Adrien Simon, responsable développement chez Soler Environnement et David de Luca, directeur scientifique du groupe Builders & Partners, reviennent sur les enjeux de la gestion et de la valorisation des déblais.
[Tribune] Redevance copie privée sur smartphones et tablettes reconditionnés : quand l'économie circulaire ne tourne pas rond !
[Tribune] Redevance copie privée sur smartphones et tablettes reconditionnés : quand l'économie circulaire ne tourne pas rond !
Dans le cadre du vote du projet de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique, l'Assemblée nationale a adopté, le 10 juin 2021, le principe de redevance pour copie privée sur les produits reconditionnés. Pour Gael Brouard, PDG de CompaRecycle, cette mesure qui s'applique aux smartphones et tablettes, représente une dramatique perte d'attractivité des produits reconditionnés en France et en Europe par rapport au neuf.
Plastics Europe exprime son engagement avec sa nouvelle identité visuelle
Plastics Europe exprime son engagement avec sa nouvelle identité visuelle
Plastics Europe, association européenne des producteurs de matières plastiques, dévoile sa nouvelle identité visuelle. Une mutation qui traduit la transition initiée au sein de l’industrie.
Paprec et Samfi reprennent la papeterie d'UPM, Rouen s'y oppose
Paprec et Samfi reprennent la papeterie d'UPM, Rouen s'y oppose
Le papetier finlandais UPM a retenu l'offre industrielle du consortium constitué de Samfi et Paprec pour reprendre sa papeterie de la Chapelle-Darblay (Seine-Maritime). Toutefois, la métropole de Rouen Normandie met le veto pour maintenir les activités de recyclage du papier. 
Tous les articles RECYCLAGE & RÉCUPÉRATION
En partenariat avec
Événements
Paysalia 2021
30 Novembre 2021
GreenTech Forum
30 Novembre 2021
Cycl'eau Aix-Marseille
1er Décembre 2021
+ d'événements
Emploi
- Pontier H/F
- Agent Travaux H/F
- Ouvrier forestier / Ouvrière forestière
- ACHETEUR FAMILLE F/H
+ d’offres
Environnement Magazine est un site du Groupe Cayola.