RECYCLAGE & RÉCUPÉRATION
VIDÉOS
EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ

Feuille de route pour l'économie circulaire : le gouvernement présente 50 mesures

Feuille de route pour l'économie circulaire : le gouvernement présente 50 mesures
Par E.G, le 24 avril 2018.
Newsletters gratuites
-------------------- PUBLICITÉ --------------------
-------------------- PUBLICITÉ --------------------
Après deux mois de consultation publique, le gouvernement vient de dévoiler sa feuille de route pour l’économie circulaire. Celle-ci comporte 50 mesures, destinées à faciliter le tri et la collecte pour les consommateurs et les collectivités, mais aussi à améliorer la chaîne de production pour notamment incorporer plus de matières recyclées dans les nouveaux produits.

La feuille de route gouvernementale pour l’économie circulaire, annoncée en octobre dernier, a été publiée ce lundi 23 avril. Elle comporte 50 mesures réparties en quatre objectifs : « mieux produire », « mieux consommer », « mieux gérer nos déchets » et « mobiliser tous les acteurs ». Ainsi, cette feuille de route, qui a été soumise pendant deux mois à la consultation du public, prévoit notamment la mise en place d’un indice de réparabilité des produits électriques, électroniques et électroménagers dès janvier 2020, afin de simplifier la réparation ; de simplifier le geste de tri grâce à des indications claires sur les produits à l’attention des consommateurs : suppression du « point vert » et « généralisation du Triman » par exemple ; ou encore de tester une nouvelle génération de « consigne solidaire » pour les bouteilles en plastiques et les canettes.

Pour les industriels, la feuille de route prévoit l’incorporation de matières premières issues du recyclage dans les produits, mais également la création de nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages des cafés/hôtels/restaurants, les jouets, les articles de sport, de loisir et de bricolage, et les cigarettes. Le gouvernement compte « fixer des objectifs de réemploi, de réutilisation et de réparation aux filières REP  et mettre une partie des produits collectés gratuitement à disposition des acteurs de l’économie sociale et solidaire ». Un bonus/malus incitatif sur l’éco-contribution des produits sera également mis en place.

Une augmentation de la TGAP critiquée par les collectivités

De nombreuses mesures sont également destinées à faciliter la gestion des déchets et leur collecte pour les collectivités territoriales : il s’agit notamment de « faciliter le déploiement du tri à la source des biodéchets », ou encore d’« élaborer d’ici 2019, un référentiel de bonnes pratiques et d’outils destiné aux collectivités pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets ». Le gouvernement précise par ailleurs que « les collectivités qui souhaitent mettre en place la tarification incitative, et permettre ainsi à leurs administrés de payer moins s’ils trient mieux, seront aidées financièrement pendant 3 ans. Une diminution de 5,5% de la TVA pour le recyclage ainsi qu’une augmentation de la TGAP déchets pour la mise en décharge et l’incinération est également prévue.

Une mesure qui avait été vivement critiquée par cinq associations de collectivités, dans une lettre à Emmanuel Macron le 6 mars dernier : « augmenter unilatéralement la TGAP sur l’élimination sans s’attaquer à l’origine de ces déchets (absence d’écoconception, non-respect de la réglementation) ne permettra pas à la France d’atteindre le « 100% économie circulaire » et le « 100% plastiques recyclés » que vous défendez, et augmentera lourdement le coût de la gestion des déchets supporté par le contribuable local via la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, ce qui risquerait de démobiliser les citoyens », écrivaient-elles alors. Pour les signataires de cette lettre ouverte, « il est difficilement compréhensible que depuis des années les collectivités soient taxées par une TGAP sur un service public quand elles valorisent sous forme d’énergie ou qu’elles mettent en décharge des produits, qui pour leur majorité ne sont tout simplement pas recyclables ».

Encore « plusieurs zones de flou », selon FNE

Le monde associatif a plutôt bien accueilli la publication de cette feuille de route, même si des manquements ont été soulignés. Pour Nathalie Villermet, pilote du réseau Prévention et gestions des déchets de l’association France nature environnement (FNE), « l’adoption de la feuille de route de l’économie circulaire est tant un acte indispensable qu’un signal positif. Seulement, en l’état, on peut se demander quels seront les moyens alloués concrètement pour mener à bien cette politique ambitieuse. D’autres questions restent en suspens. Sur la consigne par exemple, le gouvernement favorise le recyclage plutôt que le réemploi, celui que pratiquaient nos grands-parents avec leurs bouteilles en verre. Les deux peuvent être complémentaires, mais ce dernier s’avère bien plus vertueux ». Autre interrogation pour FNE : «  pourquoi avoir abandonné l’idée d’une obligation de fourniture de pièces détachées », alors que le Premier ministre a « affiché sa volonté de développer la réparation, notamment pour les appareils électroménagers » ? Pour l’association, « plusieurs zones de flou méritent encore d’être éclaircies ».

L’association Orée se félicite quant à elle de retrouver dans la feuille de route, certaines des mesures qu’elle avait proposées, telles que l’incitation des régions à réaliser des bilans flux de matières, l’incitation au réemploi dans le secteur de la construction, la facilitation de la sortie du statut de déchet, ou encore le renforcement des synergies entre entreprises, « notamment à travers l’incitation à prendre l’EIT en compte dans les schémas régionaux (PRPGD et SRDEII) ».
Photo : Pixabay
Rejoignez-nous sur LinkedIn, Facebook et Twitter
Toute l'information de cette rubrique est dans :
Environnement Magazine
Le magazine pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
Découvrir
Acheter un numéro
[Vidéo] Sartrouville abrite la plus grande ferme bioponique de France
Dernier numéro
Environnement Magazine
Le magazine pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
N° 1796
Sommaire
Découvrir
S'abonner
Les numéros
Actu réglementaire
Arrêté du 15 juillet 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0729 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89) Lire
Arrêté du 15 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) Lire
Arrêté du 13 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait du marché et rappel de bouteilles de plongée Lire
Arrêté du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie) Lire
Décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation) Lire
Décret n° 2022-996 du 8 juillet 2022 modifiant les statuts de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay Lire
Décret n° 2022-993 du 7 juillet 2022 déclarant d'utilité publique le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue Cigéo et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du Pays Barrois (Meuse), du plan local d'urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx (Meuse) et du plan local d'urbanisme de Gondrecourt-le-Château (Meuse) Lire
Décret n° 2022-992 du 7 juillet 2022 inscrivant le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme Lire
Décret n° 2022-978 du 2 juillet 2022 relatif aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile Lire
Décret n° 2022-977 du 1er juillet 2022 relatif aux missions du BRGM Lire
Décret n° 2022-976 du 1er juillet 2022 modifiant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de SNCF Réseau et portant diverses dispositions d'adaptation du droit ferroviaire Lire
Décret n° 2022-975 du 1er juillet 2022 relatif à l'extension aux éléments de décoration textiles de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d'ameublement et modifiant diverses dispositions relatives aux déchets Lire
Arrêté du 22 juin 2022 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis des Sources » (Bas-Rhin), à la société Lithium de France SAS Lire
Décret n° 2022-945 du 28 juin 2022 fixant les modalités d'application de l'expérimentation relative à l'institution du médiateur de l'hydroélectricité et portant application de l'article L. 511-14 du code de l'énergie Lire
Arrêté du 23 juin 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines), identifiée Versailles Sommet économique, dans la région d'information de vol de Paris Lire
Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 Lire
Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France Lire
Arrêté du 17 juin 2022 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe) au titre de l'année 2022 Lire
Arrêté du 9 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Lire
Arrêté du 9 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Lire
À lire également
Le taux de collecte des DASRI-PAT en Île-de-France est le plus bas de France
Le taux de collecte des DASRI-PAT en Île-de-France est le plus bas de France
Si les quantités des déchets d’activité de soin à risques infectieux pour les patients en auto-traitement collectées sont en forte croissance depuis la création de filière en 2010, l’objectif de captage de 80 % « n’est cependant toujours pas atteint en 2020 ».
Une certification assure la fiabilité des produits reconditionnés
Une certification assure la fiabilité des produits reconditionnés
À l’initiative du syndicat des entreprises de produits électriques et électroniques reconditionnés (Sirrmiet), la certification Qualicert assure la qualité des opérations de reconditionnement.
Paprec libère sa chaine d’encombrants à La Courneuve
Paprec libère sa chaine d’encombrants à La Courneuve
Le spécialiste du recyclage vient de mettre en service une nouvelle ligne de tri pour les encombrants entièrement automatisée.
Revcoo lève 3.5 millions d’euros pour recycler les fumées des industriels
Revcoo lève 3.5 millions d’euros pour recycler les fumées des industriels
La cleantech, spécialisée dans la fabrication de systèmes de captation de CO2 sur sites industriels, utilisera cette levée de fonds pour installer en 2023 une machine capable de capter 20 tonnes de CO2 par jour.
Le marc de café dépollue les terres mazoutées
Le marc de café dépollue les terres mazoutées
Le groupe Colas valorise le marc de café pour réhabiliter des terres polluées aux hydrocarbures lourds. Focus sur cette solution innovante de biotraitement.
Veolia cède les activités de déchets de Suez au Royaume-Uni
Veolia cède les activités de déchets de Suez au Royaume-Uni
Déterminé à devenir le champion mondial de la transformation écologique, Veolia fait part à l'autorité de la concurrence britannique CMA de son intention de céder l’intégralité des activités de déchets de Suez dans le pays.
Un partenariat pour accélérer le réemploi des appareils électriques et électroniques
Un partenariat pour accélérer le réemploi des appareils électriques et électroniques
Ecologic, éco-organisme de la filière des équipements électriques et électroniques (EEE) et le Réseau National des Ressourceries et Recycleries (RNRR) signent un accord-cadre pour développer le réemploi des EEE.
Tous les articles RECYCLAGE & RÉCUPÉRATION
En partenariat avec
Événements
PRODURABLE
13 Septembre 2022
Innopolis Expo 2022
20 Septembre 2022
Université de l'autoconsommation photovoltaïque
20 Septembre 2022
+ d'événements
Emploi
- Technicien station service H/F
- Alternance - Production/Traitement H/F
- Préleveur / Préleveuse d'eau
- Ingénieur Supply Chain F/H
+ d’offres
Environnement Magazine est un site du Groupe Cayola.