Quelle hausse de la contribution des producteurs à la gestion des déchets est attendue du projet de loi sur la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire ?
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De bonnes nouvelles, somme toute ?
Ce transfert de charges concourra en effet à la baisse des coûts pour le service public local. Le projet de loi réancre l’objectif d’un taux de couverture par les éco-organismes de 80 % des coûts nets optimisés – dans la pratique, nous évaluons cette prise en charge à 50 % pour les emballages et papiers. Mais la directive de juin 2018 parle d’un financement à 100 %. Le débat est loin d’être clos.
Celui sur la consigne non plus …
Le Cercle national du recyclage évalue à 195 millions d’euros par an le coût pour les consommateurs d’une consigne de 0,15 euros sur les bouteilles en plastique dont 90 % seraient ramenées à un point de vente – une hypothèse de retour élevée. Avec une restitution de 80 % des emballages, c’est le double qui irait dans la poche des metteurs en marché. Le ministère assure que les collectivités ne perdront pas un centime car les soutiens auparavant versés sur ces bouteilles seront reventilés. C’est passer un peu vite sur la question du « flux en développement », qui doit regrouper divers plastiques aujourd’hui sans débouché (barquettes, films, pots de yaourt) avec le PET foncé, dont la filière est bien établie. Si les bouteilles en PET coloré partent à la consigne, Citeo reprendra-t-il aux collectivités un flux sans valeur ?
Au plan national, 57 % des emballages ménagers en plastique sont recyclés. Mais sur le strict périmètre des services publics locaux, 70 à 75 % des bouteilles sont captées. Les 90 % visés par l’Union européenne seront atteints avec l’extension des consignes de tri mais aussi la récupération auprès du « hors foyer » (restauration, gares, stades, etc.). Les collectivités peuvent encore fouiller dans les corbeilles de rue, qui mériteraient une caractérisation : si le contenu est composé à 60 % d’emballages, il faut alors l’envoyer au centre de tri.
1 : pour un taux de recyclage de 75 %.