EMPLOI
Construction Cayola
S'ABONNER
SE CONNECTER
EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ
VIDÉOS
À la une \ RECYCLAGE & RÉCUPÉRATION

REP bâtiment : un report « incompréhensible » pour Amorce

Par Abdessamad Attigui. Publié le 26 janvier 2023.
REP bâtiment : un report « incompréhensible » pour Amorce
Crédit : Adobe Stock
NEWSLETTERS
Archiver cet article
PUBLICITÉ
Alors que le démarrage opérationnel de la filière REP pour la gestion des produits et matériaux de construction du bâtiment est repoussé au 1er mai 2023, l’association Amorce dénonce un « retard inacceptable » et une « situation insupportable » pour les collectivités.

Déjà repoussée d’une année au 1er janvier 2023, la filière REP bâtiment accuse un nouveau report du déploiement au 1er mai 2023. Si l’adhésion à un éco-organisme est obligatoire depuis ce début d’année, le délai supplémentaire accordé aux acteurs de la filière concerne l’application des écocontributions sur les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) et la reprise gratuite des déchets triés. Une « situation insupportable tant sur le plan environnemental que financier pour les collectivités », déplore l’association Amorce.

Initialement prévue pour le 1er janvier 2022 dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec), la filière REP bâtiment devrait prendre en charge les déchets issus des produits et matériaux de construction du bâtiment dans des points de reprise, et triés dans l’objectif d’être réutilisés ou recyclés. Pour laisser le temps au secteur du bâtiment de se préparer à son démarrage officiel, les quatre éco-organismes agréés (Valobat, Valdelia, Ecominéro et Ecomaison) ont annoncé fin 2022 que l’entrée en vigueur de la REP PMCB est fixée au 1er mai 2023. A compter de cette date, les fabricants et distributeurs devront s’acquitter d’une contribution financière correspondante. Pour Amorce, les collectivités sont pénalisées par ce report qui profite aux entreprises qui « bénéficient à nouveau d’un geste en leur faveur au détriment des contribuables locaux qui continuent de financer la gestion de ces déchets à la place des entreprises ».

Rétroactivité et sanctions

L’association qui interroge « cette situation de la filière REP PMCB », refuse « catégoriquement » le déroulé annoncé par les éco-organismes des quatre premiers mois de 2023 et demande « la stricte application de la loi ». Amorce plaide ainsi pour la rétroactivité du versement dû aux collectivités sur les tonnes qu’elles auront collecté sélectivement à partir du 1er janvier 2023. « L’absence de cette rétroactivité viendrait à réduire encore d’un tiers les moyens financiers déjà largement revus à la baisse à la suite d’une sous-enchère des éco-organismes concurrents pour attirer les metteurs sur le marché », ajoute l’association. En outre, Amorce réclame la mise en œuvre des sanctions prévues par le cahier des charges « si les obligations des metteurs en marché ne sont pas appliquées ».

« Si cette situation perdure, nous appelons les collectivités territoriales à fixer une date dans l’année de restriction d’accès à leurs déchèteries aux professionnels du bâtiment, ainsi qu’à réorienter les particuliers apportant des déchets du bâtiment vers les magasins distributeurs concernés par la reprise, sans frais et sans obligation d’achat, conformément au cadre légal », a conclu Gilles Vincent, président d’Amorce.
Rejoignez-nous sur : LinkedIn, Youtube, Facebook et Twitter.
À lire également
12 octobre 2022
Pellenc ST optimise le tri des déchets électroniques La dernière génération de Xpert, développée par Pellenc ST, combine les rayons X par transmission à double énergie avec une nouvelle technologie de l’intelligence artificielle pour cibler plusieurs matériaux et densités en une seule étape de tri.
Pellenc ST optimise le tri des déchets électroniques
14 décembre 2022
Chimirec étoffe son offre pour la valorisation énergétique des déchets Avec sa nouvelle unité de préparation de combustible solide de recyclage (CSR) installée sur son site de Socodeli Beaucaire (Gard), Chimirec s'attend à valoriser jusqu’à 65.000 tonnes de déchets non dangereux par an.
Chimirec étoffe son offre pour la valorisation énergétique des déchets
27 janvier 2023
Décryptage | Réemploi du verre : la boucle se réamorce 10 % des emballages, issus des entreprises et des foyers, devront être réemployés en 2027, selon la loi Agec. Le verre, consigné jusque dans les années 1980, sera déterminant dans l’atteinte de l’objectif, qui englobe l’ensemble des matériaux. Si la restauration avoisine déjà les 40 %, le verre ménager est en deçà de 1 %. Pour que la roue du réemploi tourne, les consommateurs devront fournir de gros débits.
Décryptage | Réemploi du verre : la boucle se réamorce
Tous les articles RECYCLAGE & RÉCUPÉRATION
[Vidéo] Une écothèque pour garder la mémoire environnementale d'un territoire
VIDÉO
[Vidéo] Une écothèque pour garder la mémoire environnementale d'un territoire
Toutes les vidéos
Dernier numéro
Hydroplus
Le magazine des professionnels de l’eau et de l’assainissement. (supplément d’EM)
Actu réglementaire
Le coup d'oeil
+
Newsletters gratuites
- Gratuites
- Différents thèmes au choix
- Spécialisées dans votre secteur

Nous contacter
✎ Proposer des sujets, communiquer sur nos supports ou besoin d'aide ?
Nous contacter
En partenariat avec
Événements
+ d'événements
Emploi
- Technicien méthode de maintenance H/F
- Technicien Référent Exploitation H/F
- Conducteur / Conductrice de travaux rénovation énergétique
- CONDUCTEUR/CONDUCTRICE DE CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE F/H
+ d'offres
Information importante ▶
Environnement Magazine est un site du Groupe Cayola