Singulière car l’urgence du constat du changement climatique et des solutions qu’elle exige a recueilli l’aval (moins trois absentions) des trente députés de tout bords membres de la mission. Singulière aussi par les propositions très concrètes fondées sur un constat rarement formulé sur la répartition des responsabilités : « Le curseur de l’effort doit se déplacer : les entreprises ont déjà fait une partie du chemin, les transports, l’habitat constituent des territoires de progrès futurs ». C’est pourquoi, la réforme de l’Etat « mal organisé pour faire face à la lutte contre le changement climatique » selon Nathalie Kosciusko-Morizet est une des principales pistes ouvertes. La mission parlementaire préconise notamment la création d’un grand ministère rassemblant l’environnement, l’énergie et les transports, ainsi que le renforcement des moyens de la Mission interministérielle pour l’effet de serre (Mies). Autre voie de travail, la fiscalité (mais à enveloppe constante). Une commission permanente de réforme de la fiscalité environnementale à créer pourrait travailler sur l’instauration d’une taxe carbone et d’une taxe sur la valeur écologique. D’ores et déjà, la mission parlementaire propose d’affecter une partie de la TIPP aux investissements dans les transports publics incluant le fret ferroviaire et le ferroutage, ainsi qu’une part des taxes de mutation à la rénovation énergétique des bâtiments anciens. Enfin, elle imagine que le climat devienne un critère de modulation des aides de l’Etat aux collectivités territoriales notamment à travers les prochains contrats de projets et la dotation globale d’équipement. Ce rapport de 210 pages devrait donc alimenter les réflexions sur le plan climat 2006 dont la prochaine version est attendue pour juin. D’ici là, les pouvoirs publics auront également en main les rapports du conseil économique et social et du groupe Facteur 4. Dominique Bomstein Chaque mois dans Environnement Magazine, toute l’actualité professionnelle liée aux changements climatiques. En juin, retrouvez notre dossier technique sur la séquestration du carbone et notre enquête sur le financement des énergies renouvelables. Cliquez ici pour découvrir et vous abonner à Environnement Magazine.Les liens vers le rapport sur le site de l’Assemblée nationaleCliquez ici pour écrire à la rédaction d’Environnement Magazine.