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TERRITOIRES

Calvados : le spanc qui fâche

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2007
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C'est une histoire commune à de nombreux territoires. Mais le Spanc de la communauté de communes de Falaise fait très fort : « Neuf communes contre, des pétitions et une association de mécontents », énumère son président, Jean-Jacques Lemercier. Pourtant, lorsque cette intercommunalité du Calvados crée son service public d'assainissement non collectif, près de deux ans avant l'échéance réglementaire du 31 décembre 2005, les 53 communes adhérentes le votent au garde à vous, d'autant que l'Agence de l'eau le subventionne à 80 %. « Nous ne dénonçons pas l'objectif écologique du Spanc, mais la façon dont il est appliqué », précise Jean-Jacques Lemercier. La communauté de communes décide en effet de conserver la compétence du contrôle du neuf (à 77 euros le contrôle), mais de confier la mission de contrôler l'existant à un prestataire privé, le groupement Sogeti-Saur, sélectionné sur appel d'offres. Tarif : 120 euros par installation, auquel la loi impose un « contrôle diagnostic » avant 2012, valable quatre ans. « Beaucoup trop cher, beaucoup trop tôt ! selon Jean-Jacques Lemercier, qui cite des exemples de Spanc voisins à 40 euros. La communauté de communes essaie de rentrer dans ses frais après avoir embauché trois personnes, acheté une voiture et signé un contrat à 295 000 euros. Mais c'est sur le dos des petites gens, qu'on harcèle au téléphone pour convenir d'une visite. Et qu'on laisse vider le sanibroyeur au fossé en échange du chèque... » La communauté de communes et sa commission Spanc, présidée par le conseiller général Guy Bailliart, n'a pas souhaité commenter l'affaire, mais « tout est en règle », juridiquement comme financièrement. Elle souligne juste qu'avec 3 000 installations à contrôler, elle n'aurait pu assumer la mission elle-même. « Nous sommes en présence d'un cas typique : la réticence à ouvrir son domaine privé, philosophe Emmanuel Guillot, du bureau d'études Sogeti, à Caen. Et 120 euros pour un contrôle quadriennal, c'est 30 euros par an, chiffre qu'on retrouve effectivement dans d'autres Spanc privilégiant la redevance annuelle... »


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