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TERRITOIRES

NATURE Protection et mise en valeur des paysages du Mont-Salève

LA RÉDACTION, LE 1er MAI 2008
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Le décret du 27 février 2008 approuve la directive de protection et de mise en valeur des paysages du Mont-Salève (Haute-Savoie). Rappelons que, selon l'article L 350-1 du code de l'environnement, sur des territoires remarquables par leur intérêt paysager, des directives déterminent les orientations et les principes fondamentaux de protection des structures paysagères. Les schémas directeurs, les schémas de secteur et les plans locaux d'urbanisme ou tout document d'urbanisme en tenant lieu doivent être compatibles avec leurs dispositions. La directive de protection et de mise en valeur des paysages du Mont-Salève est tenue à la disposition du public dans la préfecture de Haute-Savoie et dans les mairies des communes concernées.


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