Après dix ans de tractations entre scientifiques, politiques, industriels et ONG environnementales, la complexe machine Reach devient enfin concrète. Le Règlement européen sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (Reach), voté en décembre 2006 et en vigueur depuis le 1er juin 2007, entre dans sa première étape de réalisation. À partir du 1er juin, les entreprises qui fabriquent ou utilisent plus d'une tonne par an de substances chimiques mises sur le marché avant 1981, devront les préenregistrer auprès de la nouvelle Agence européenne des substances chimiques ( Echa), basée à Helsinki. Une révolution qui ne va pas sans difficulté pour les entreprises et qui concerne absolument tous les secteurs, de la chimie à l'agroalimentaire. « C'est un règlement très complexe, qui implique de très nombreux acteurs et pour lequel on ne dispose pas encore de tous les outils, affirme Catherine Lequime, responsable Reach management des produits à l'UIC (Union des industries chimiques). Les entreprises ont peu de temps pour préenregistrer d'ici au 1er décembre. Mais avant cela, elles doivent avoir compris quel statut est le leur dans le cadre de Reach : elles doivent avoir défini si elles sont importateurs, producteurs... Et avoir identifié chacune des substances concernées par le règlement européen. » Si une substance n'est pas préenregistrée d'ici au 1er décembre, elle ne pourra plus être commercialisée dans l'UE avant son enregistrement. Ce dernier devra avoir lieu avant le 1er décembre 2010 pour les substances dépassant les 1 000 tonnes fabriquées ou utilisées par an, avant le 1er juin 2013 pour les plus de 100 tonnes et avant le 1er juin 2018 pour les plus d'une tonne par an. L'objectif est de recenser l'ensemble des substances chimiques mises sur le marché européen, les évaluer et en réduire l'impact sur la santé. On estime à environ 100 000 le nombre de substances fabriquées ou utilisées dans l'UE n'ayant fait l'objet d'aucune évaluation de leur éventuelle nocivité. Depuis 1981, toute nouvelle substance est l'objet d'un contrôle. Reach révolutionne le monde industriel en lui imputant la charge de la preuve de l'innocuité d'une substance. Des coûts non négligeables S'il est impossible de déterminer le coût global de l'application du nouveau règlement, chaque entreprise voit désormais plus clair dans ce qu'elle devra débourser. Les tarifs d'enregistrement ont été dévoilés le 17 avril 2008 au Journal officiel. Par exemple, une PME fabricante ou utilisatrice de plus de 1 000 tonnes d'une substance chimique, et qui partage les résultats de ses essais avec d'autres, dépensera 16 275 euros, tandis qu'une grande entreprise dans le même cas déboursera 23 250 euros. « Grâce à des réductions substantielles (90 %) pour les très petites entreprises du secteur chimique, nous veillons à ce que celles-ci restent compétitives, a expliqué le vice-président de la Commission européenne, Günter Verheugen. Nous avons posé les bases d'un système qui protège la santé humaine et l'environnement. Le moment est donc venu d'exploiter les nouvelles potentialités commerciales offertes par Reach. » Mais ces tarifs ne constituent qu'une partie du coût. « Il faut calculer le coût direct de la réalisation d'un essai, celui de la constitution d'un dossier, celui de l'évaluation des risques et enfin l'ensemble des redevances, parmi lesquelles les tarifs d'enregistrement et de mise à jour, auxquelles les entreprises sont soumises », explique Catherine Lequime. Les entreprises sont-elles prêtes techniquement et financièrement à cette révolution ? Parmi celles concernées par le plus haut tonnage (plus de 1 000 tonnes), elles sont nombreuses à avoir déjà constitué des consortiums pour échanger des informations. « Si les grands groupes industriels sont préparés à l'entrée en application de Reach, la difficulté est d'atteindre les PME. Des sondages réalisés en Angleterre ont montré que ces entreprises ne se sentent pas concernées », expliquait récemment, sur un site d'information spécialisé, Emmanuel Moreau, chef du Bureau des substances et préparations chimiques du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire. De son côté, l'UIC qui, depuis deux ans, a formé en partenariat avec le ministère de l'Industrie quelque 1 000 entreprises et sensibilisé 2 000 autres à Reach, se dit surtout préoccupée « du risque de voir certaines substances disparaître pour des raisons économiques non liées à la santé. C'est aussi une préoccupation pour leurs utilisateurs qui sont incités, dès aujourd'hui, à diversifier leurs fournisseurs », conclut Catherine Lequime.