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TERRITOIRES

Elus : imposition des indemnités

LA RÉDACTION, LE 2 JUIN 2008
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Les élus locaux peuvent opter avant le 30 juin pour l'imposition de leurs indemnités à l'impôt sur le revenu selon les règles applicables aux traitements et salaires. La note d'information, émise par la Direction de la législation fiscale, expose les conditions dans lesquelles les titulaires de mandats locaux peuvent mettre en oeuvre cette option cette année pour les indemnités perçues en 2008 ou, le cas échéant, renoncer à l'option déjà effectuée à raison de mandats locaux antérieurement détenus. (Circulaire n°DGCL/ELFPT/FP1/2008-25123 du 25/04/08)


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