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TERRITOIRES

Représentants des communes au CSFPT

LA RÉDACTION, LE 2 JUIN 2008
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Un arrêté publié au JO le 14 mai 2008 fixe au 18 novembre 2008 la date maximale des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale. Le texte fixe aussi les modalités d'organisation de ces élections.


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