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TERRITOIRES

Guide pratique du permis de construire

LA RÉDACTION, LE 2 JUIN 2008
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Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Les décisions prises en matière de permis de construire constituent l'un des pouvoirs les plus importants des autorités locales. Elles interviennent au terme d'une procédure complexe qu'il convient de parfaitement connaître afin d'éviter les annulations. Ce guide est un véritable mode d'emploi destiné aux acteurs des autorisations d'urbanisme. Il aborde notamment des points précis de la matière dans une perspective de mise en application immédiate : le dossier de demande de permis de construire, l'examen technique du projet, les cas de compétence communale, de compétence de l'État et de compétence partagée... Il comprend des commentaires illustrés par la jurisprudence applicable, les textes législatif et réglementaire, des tableaux récapitulatifs, un index détaillé et les nouveaux formulaires de permis de construire.


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