Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Guide pratique du permis de construire

LA RÉDACTION, LE 2 JUIN 2008
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Les décisions prises en matière de permis de construire constituent l'un des pouvoirs les plus importants des autorités locales. Elles interviennent au terme d'une procédure complexe qu'il convient de parfaitement connaître afin d'éviter les annulations. Ce guide est un véritable mode d'emploi destiné aux acteurs des autorisations d'urbanisme. Il aborde notamment des points précis de la matière dans une perspective de mise en application immédiate : le dossier de demande de permis de construire, l'examen technique du projet, les cas de compétence communale, de compétence de l'État et de compétence partagée... Il comprend des commentaires illustrés par la jurisprudence applicable, les textes législatif et réglementaire, des tableaux récapitulatifs, un index détaillé et les nouveaux formulaires de permis de construire.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Jonathan Decottignies, Alcome : « Avec l'EPCI, l’action collective contre les mégots devient plus efficace »
Jonathan Decottignies, Alcome : « Avec l'EPCI, l’action collective contre les mégots devient plus efficace »
Gestion de l’eau : les élus prêts à agir, à condition d’être soutenus, révèle l’ATEP
Gestion de l’eau : les élus prêts à agir, à condition d’être soutenus, révèle l’ATEP
Bâtir la ville de demain : l’innovation au cœur du sommet EnerJ-meeting
Bâtir la ville de demain : l’innovation au cœur du sommet EnerJ-meeting
Mountain Planet : la montagne passe à l’action
Mountain Planet : la montagne passe à l’action
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus