Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Droit administratif des biens

LA RÉDACTION, LE 2 JUIN 2008
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
La treizième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est, comme la précédente, exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (propriété publique, domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux public, enfin) ; l'étude de la fonction publique est désormais distinguée et exposée de façon autonome dans un tome 5 ajouté au Traité. La présente édition a été complètement refondue pour tenir compte du nouveau Code général de la propriété des personnes publiques, où se retrouvent certaines des analyses de la précédente édition de cet ouvrage et qui comporte, pour la première fois, une présentation écrite et cohérente de la matière au service de la gestion de leurs propriétés par les personnes publiques. La table des principaux arrêts et jugements cités au texte a été actualisée en conséquence.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Tribune | Municipales 2026 : comment éviter que la transition énergétique ne creuse une nouvelle fracture territoriale ?
Tribune | Municipales 2026 : comment éviter que la transition énergétique ne creuse une nouvelle fracture territoriale ?
Dossier/2 | Réseau de chaleur Nord-Alco : un projet montpelliérain bien accepté
Dossier/2 | Réseau de chaleur Nord-Alco : un projet montpelliérain bien accepté
Municipales 2026 : le manifeste d’AMORCE pour une transition territoriale concrète
Municipales 2026 : le manifeste d’AMORCE pour une transition territoriale concrète
Eau potable : comment le SERPN traque les fuites d’eau à l’ère de l’IA
Eau potable : comment le SERPN traque les fuites d’eau à l’ère de l’IA
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus