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TERRITOIRES

Droit administratif des biens

LA RÉDACTION, LE 2 JUIN 2008
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La treizième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est, comme la précédente, exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (propriété publique, domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux public, enfin) ; l'étude de la fonction publique est désormais distinguée et exposée de façon autonome dans un tome 5 ajouté au Traité. La présente édition a été complètement refondue pour tenir compte du nouveau Code général de la propriété des personnes publiques, où se retrouvent certaines des analyses de la précédente édition de cet ouvrage et qui comporte, pour la première fois, une présentation écrite et cohérente de la matière au service de la gestion de leurs propriétés par les personnes publiques. La table des principaux arrêts et jugements cités au texte a été actualisée en conséquence.


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