Décret n° 2008-375 du 17 avril 2008 relatif aux coopératives agricoles et modifiant le Code rural (partie réglementaire)
JO du 20 avril 2008, p. 6601
Décret n° 2008-453 du 14 mai 2008 relatif à l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales
JO du 15 mai 2008, p. 7910
Arrêté du 14 mai 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de contraintes environnementales dans certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages
JO du 15 mai 2008, p. 7911