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TERRITOIRES

Agriculture

LA RÉDACTION, LE 2 JUIN 2008
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Décret n° 2008-375 du 17 avril 2008 relatif aux coopératives agricoles et modifiant le Code rural (partie réglementaire) JO du 20 avril 2008, p. 6601 Décret n° 2008-453 du 14 mai 2008 relatif à l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales JO du 15 mai 2008, p. 7910 Arrêté du 14 mai 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de contraintes environnementales dans certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages JO du 15 mai 2008, p. 7911


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