Arrêté du 19 mars 2008 modifiant l'arrêté du 20 février 2008 portant mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives visant à l'exploitation de données fiscales pour l'élaboration et la diffusion de produits statistiques locaux sur les revenus des ménages, l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation relative à la résidence principale JO du 19 avril 2008, p. 6568 Arrêté du 18 avril 2008 pris pour l'application en 2008 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du Code général des collectivités territoriales En application des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du Cgct (dotation forfaitaire), le produit de la fiscalité directe locale des communes dont la liste figure en annexe est diminué en 2008 à hauteur du montant figurant dans cette même annexe. JO du 30 avril 2008, p. 7170 Décret n° 2008-419 du 29 avril 2008 relatif aux règles de fixation du prix de revient servant à la détermination de la valeur locative imposable à la taxe professionnelle JO du 2 mai 2008, p. 7330 Arrêté du 15 avril 2008 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2008 JO du 10 mai 2008, p. 7782