Décret n° 2008-452 du 13 mai 2008 modifiant, pour l'outre-mer, le Code de justice administrative (partie réglementaire) et le Code de procédure civile JO du 15 mai 2008, p. 7905 Arrêté du 11 avril 2008 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'État en service dans les territoires d'outre-mer, modifié par le décret n° 85-1237 du 25 novembre 1985 JO du 16 mai 2008, p. 7987 Décret n° 2008-462 du 15 mai 2008 fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition du service de l'aviation civile de l'océan Indien et du service de la navigation aérienne de l'océan Indien dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et dans le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile JO du 18 mai 2008, texte n° 3