Arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié, modifiant le Code des collectivités territoriales, et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours
JO du 23 avril 2008, texte n° 12