Si la loi du 9 décembre 1905 de séparation des églises et de l'État, dont l'article 2 dispose que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, n'a pas été rendue applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et si le principe constitutionnel de laïcité, qui s'applique sur l'ensemble du territoire de la République et implique la neutralité de l'État et des collectivités territoriales et un traitement égal des différents cultes, n'interdit pas, par lui-même, l'octroi par une commune de subventions à des activités dépendant des cultes, l'attribution de telles subventions est subordonnée à l'existence d'un intérêt général. En l'espèce, par délibération, le conseil municipal a accordé à une association de droit local une subvention de 1 500 € destinée à couvrir partiellement les dépenses résultant d'un pèlerinage organisé au bénéfice des servants d'autel. S'il est constant qu'eu égard aux traditions locales, ces derniers sont également impliqués dans la vie de la commune en tant qu'ils participent à des événements locaux, cette activité ne revêt qu'un caractère accessoire par rapport à l'animation des offices liturgiques. Si le pèlerinage comportait également un aspect culturel, la dimension religieuse de ce voyage apparaît prépondérante tant dans son principe même que dans son déroulement. Ainsi, en admettant même que le voyage de jeunes de la commune eût pu dans l'absolu correspondre à la satisfaction d'un objectif d'intérêt général pour le territoire dont elle a la charge, en tant que ceux-ci contribuent à l'animation de la vie locale, l'objectif confessionnel essentiellement poursuivi par les organisateurs doit faire regarder l'octroi de la subvention litigieuse comme ne répondant pas à un intérêt général pour la commune.