Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
✕
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Voirie

LA RÉDACTION, LE 2 JUIN 2008
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
La qualification de chemin rural ne peut être recherchée sans la mise en cause de la commune du lieu de situation de ce chemin. La cour d'appel, qui a relevé que la commune n'était pas partie à l'instance, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Hexagon renforce son pôle de métrologie à Vendôme avec un centre dédié aux scanners à main
Hexagon renforce son pôle de métrologie à Vendôme avec un centre dédié aux scanners à main
L’ESA Angers structure une nouvelle Chaire Climat x Eau au service des agricultures du Grand Ouest
L’ESA Angers structure une nouvelle Chaire Climat x Eau au service des agricultures du Grand Ouest
Feux de forêt : la Ville d’Anglet déploie un système de détection précoce via l’UGAP
Feux de forêt : la Ville d’Anglet déploie un système de détection précoce via l’UGAP
SIBCA : l'immobilier et les territoires accélèrent leur transition bas carbone
SIBCA : l'immobilier et les territoires accélèrent leur transition bas carbone
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus