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TERRITOIRES

Voirie

LA RÉDACTION, LE 2 JUIN 2008
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La qualification de chemin rural ne peut être recherchée sans la mise en cause de la commune du lieu de situation de ce chemin. La cour d'appel, qui a relevé que la commune n'était pas partie à l'instance, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision


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