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TERRITOIRES

Exonération de taxe d'habitation

LA RÉDACTION, LE 2 JUIN 2008
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La loi de finances pour 2007 (art. 78) institue également dans les Zrr, sur délibération des communes, une exonération de taxe d'habitation pour les locaux mis en location à titre de gîte rural, pour les locaux classés meublés de tourisme ainsi que pour les chambres d'hôtes. Cette délibération produit ses effets à raison des parts émises au profit des communes, des Epci sans fiscalité propre (syndicats de communes), des Epci à fiscalité propre, des départements et au titre de la taxe spéciale d'équipement. Une instruction commente cette nouvelle disposition, codifiée sous l'article 1407 III du Code général des impôts et précise les modalités de son entrée en vigueur.


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