Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Exonération de taxe d'habitation

LA RÉDACTION, LE 2 JUIN 2008
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
La loi de finances pour 2007 (art. 78) institue également dans les Zrr, sur délibération des communes, une exonération de taxe d'habitation pour les locaux mis en location à titre de gîte rural, pour les locaux classés meublés de tourisme ainsi que pour les chambres d'hôtes. Cette délibération produit ses effets à raison des parts émises au profit des communes, des Epci sans fiscalité propre (syndicats de communes), des Epci à fiscalité propre, des départements et au titre de la taxe spéciale d'équipement. Une instruction commente cette nouvelle disposition, codifiée sous l'article 1407 III du Code général des impôts et précise les modalités de son entrée en vigueur.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Béziers expérimente l’osmose inverse séquencée pour la réutilisation des eaux usées
Béziers expérimente l’osmose inverse séquencée pour la réutilisation des eaux usées
Maroc : Missour renforce son approvisionnement en eau potable avec une nouvelle station de déminéralisation
Maroc : Missour renforce son approvisionnement en eau potable avec une nouvelle station de déminéralisation
Mountain Planet : la montagne passe à l’action
Mountain Planet : la montagne passe à l’action
Yves Pucheral, de Water Connect : « Une fontaine urbaine doit être accessible à tous, sans exception »
Yves Pucheral, de Water Connect : « Une fontaine urbaine doit être accessible à tous, sans exception »
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus