Dans le prolongement de la charte de partenariat sur l'opération «bourse au permis de conduire», signée le 20 décembre dernier entre Jacques Pélissard, président de l'AMF, et le secrétariat d'Etat aux transports, Dominique Bussereau, l'AMF met en ligne sur son site Internet le dossier-type, mis au point par les services de l'AMF, sur la base des éléments fournis par les villes de Suresnes et de Carcassonne, à l'origine du dispositif et à adapter au contexte local.