Le service « Etude du service des collectivités territoriales » du Sénat a publié un document présentant, sous forme synthétique et immédiatement compréhensible, l'organisation générale de la politique régionale européenne 2007-2013. Pour cette période précise, cette politique a été réorganisée et simplifiée afin, d'une part, de permettre à l'Europe de faire face aux défis de la mondialisation et des mutations économiques ou technologiques et, d'autre part, de tirer les conséquences ce l'adhésion de douze nouveaux états depuis 2004. Une enveloppe globale de 14,3 milliards d'euros a été attribuée à la France. Son cadre de référence stratégique national a été, par ailleurs, validé par la Commission européenne le 7 juin 2007. Il appartient désormais aux acteurs locaux, et notamment aux collectivités territoriales, de mobiliser les moyens financiers ainsi définis en faveur de leurs projets de développement. Ce document peut être consulté à l'adresse suivante :