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TERRITOIRES

Urbanisme

LA RÉDACTION, LE 28 JUILLET 2008
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Aux termes de l'article L. 111-3 du Code de l'urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. En l'espèce, la construction projetée qui diffère considérablement de l'ancienne bastide, détruite par un incendie de forêt, par son aspect extérieur et sa configuration architecturale (ses volumes et dimensions, beaucoup moins importants), ne peut être regardée comme étant identique au sens des dispositions de l'article L.111-3 du Code de l'urbanisme. C'est à bon droit que les premiers juges ont considéré que le maire avait pu légalement refuser de délivrer un permis de construire sur le fondement de ces dispositions.


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