Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré JO du 3 août 2008, p. 12433 Arrêté du 30 juillet 2008 abrogeant l'arrêté du 15 janvier 1991 relatif à l'organisation de l'horaire de service hors enseignement des personnels enseignants du premier degré JO du 3 août 2008, p. 12433 Loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire JO du 21 août 2008, p. 13076 Voir commentaire dans un prochain numéro Décision du Conseil constitutionnel n° 2008-569 DC du 7 août 2008, Loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire JO du 21 août 2008, p. 13089