Arrêté du 10 juillet 2008 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive JO du 19 juillet 2008, p. 11604 Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2007 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux JO du 31 juillet 2008, p. 12277 Loi n° 2008-759 du 1er août 2008 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 JO du 2 août 2008, p. 12373 Arrêté du 21 juillet 2008 constatant le montant de la compensation résultant pour les départements et la collectivité territoriale de Corse de la perte de produit fiscal liée à la suppression partielle de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur prévue à l'article 14 de la loi de finances pour 2006 JO du 2 août 2008, p. 12398 Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la modification des plans de comptes applicables aux services publics locaux industriels et commerciaux gérés selon la nomenclature M 49 JO du 23 août 2008, p. 13236