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TERRITOIRES

Sécurité des ouvrages hydrauliques

LA RÉDACTION, LE 17 SEPTEMBRE 2008
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La sécurité de ces ouvrages, qui passe par un entretien et une surveillance réguliers, relève de la responsabilité des propriétaires ou des exploitants. L'État s'assure que les ouvrages dont il autorise l'existence ne menacent pas la sécurité des personnes et des biens. Ces principes sont repris par la nouvelle législation et réglementation en matière de sécurité des ouvrages hydrauliques issue de la loi sur l'eau du 30 décembre 2006. Le décret du 11 décembre 2007, entré en vigueur le 1er janvier 2008 et l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques définissent les obligations du responsable d'ouvrages : études, entretien et surveillance. Ils sont à sa charge financière. La responsabilité de l'État réside dans la vérification de la bonne exécution par le responsable de l'ouvrage de ses obligations de bonne conception, d'entretien, de surveillance et suivi des prescriptions de l'État. La circulaire précise le rôle des préfets et des services déconcentrés de l'État en matière de contrôle de la sécurité des digues et barrages.


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