Journal des Communes : Le Président de la République a annoncé le rachat à prix décoté de stocks de logements. Pensez-vous qu'il est du rôle du Gouvernement de venir au secours des promoteurs en difficulté en rachetant 30 000 logements ? Christine Boutin : Il s'agit d'utiliser au mieux les capacités de production de logements du pays. La situation du marché de l'immobilier, qui se dégrade dans le contexte de la crise financière, appelle une action résolue de l'Etat afin de soutenir la construction et maintenir la mise en chantier des logements dont le pays a besoin. C'est pourquoi le Président de la République a décidé, le 1er octobre 2008, de mettre en oeuvre immédiatement un programme exceptionnel d'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 30 000 logements. Je me félicite du lancement de ce programme car l'objectif est de construire les logements en dépit du contexte de crise. Concrètement, ce programme correspond à l'achat par des opérateurs de logements non encore commercialisés dans des programmes en projet. Il permettra d'engager les travaux de construction. Pourront prendre part à cette action les bailleurs sociaux, en particulier la Société nationale Immobilière (SNI), filiale de la Caisse des dépôts et consignations, qui s'est engagée à acquérir 10 000 logements, ou les opérateurs du 1% logement. L'intervention de ces opérateurs aura un effet de levier décisif à l'égard de tous les acteurs de l'immobilier. Les moyens financiers sont mis en place. Je suis la mise en place de ce programme. JdC : Faute de moyens - on évoque d'une baisse du budget de votre Ministère d'environ 6 % - pensez-vous parvenir à financer les propositions contenues dans le projet de Loi et, d'autre part, que va-t-il se passer pour les communes engagées dans le programme de rénovation urbaine si l'Etat ne verse plus un seul euro pour ce programme ? C.B. : Le budget consacré au Logement n'est pas en diminution, mais, au contraire, il augmente, en 2009, par rapport à 2008, de 200 M€. Cette augmentation résulte de la contribution de 800 M€ du 1% Logement à l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et à l'ANAH (Agence nationale de l'habitat). Cette contribution, qui n'est en aucune manière un « hold up » puisqu'il y a convergence de vue entre l'Etat et les partenaires sociaux, est rendue possible grâce à la réorientation des emplois du 1% Logement vers les priorités de la politique du logement. Deux exemples : - le Pass Travaux est rendu inutile par la création l'éco-prêt pour les travaux d'amélioration énergétique, mis en oeuvre dans le cadre du Grenelle de l'environnement ; - les subventions à la Foncière sont rendues plus efficaces : il n'est en effet pas nécessaire de subventionner à plus de 50% les logements construits par la Foncière Pour ce qui concerne le financement de l'ANRU, la contribution du 1% logement vient en substitution de celle de l'Etat. Il n'y aura, en aucune manière, diminution du financement de l'ANRU. Les communes n'ont aucune crainte à avoir.