Une circulaire de la Cnamts vient de diffuser la recommandation R 388 relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés, adoptée le 17 juin 2008, par le Comité technique national des industries du transport, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication (Ctn C) et le 13 mai, par le Comité technique national des activités de services II (Ctn I). La recommandation invite les entreprises qui effectuent des opérations de collecte des déchets ménagers (prestataires de collecte), même à titre occasionnel, à prendre ou à faire prendre aux collectivités territoriales (donneurs d'ordre) des mesures complémentaires à la réglementation en vigueur, afin d'optimiser la prévention des risques professionnels. Dans le cadre des marchés de collecte d'ordures ménagères, les collectivités peuvent notamment prendre en compte lors de la rédaction de l'appel d'offres, les mesures de prévention préconisées par la recommandation. Les cahiers des charges peuvent également constituer un support pour la prévention des risques, en incluant un volet spécifique à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail. Ce volet peut notamment comprendre les choix du donneur d'ordre en faveur de véhicules de collecte et de conteneurs privilégiant la sécurité des personnels, le mode de présentation et les types de déchets à collecter, l'obligation de réalisation de plans de tournées et les contraintes d'urbanisme locales. Sur ce point, les collectivités veillent à prendre en compte les exigences liées aux opérations de collecte dans l'aménagement des voies de circulation (chaussées lourdes et larges, zones de demi-tour, espaces de stationnement...). L'échange de certaines informations pouvant entraîner une modification des plans de tournées (travaux, etc.), en amont, tout comme le suivi de la collecte et l'analyse des dysfonctionnements éventuels nécessitent également une participation active des collectivités.