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TERRITOIRES

Création du Comité pour la réforme des collectivités locales

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2008
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Lors du conseil des ministres du mercredi 22 octobre dernier, François Fillon, Premier ministre, a présenté le décret portant création du Comité pour la réforme des collectivités locales. Celui-ci est chargé d'étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers. Le comité est présidé par Edouard Balladur, ancien Premier ministre. Il comprend, en outre, des responsables politiques et des experts comme Daniel Canepa, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ; Jean-Claude Casanova, membre de l'Institut, président de la Fondation nationale des Sciences politiques ; Jacques Julliard, historien ; Gérard Longuet, ancien ministre, sénateur ; Elisabeth Lulin, inspectrice des finances, directrice générale de Paradigmes ; Pierre Mauroy, ancien Premier ministre, sénateur... Est nommé rapporteur général du comité : Hugues Hourdin, conseiller d'Etat. Le comité devrait remettre son rapport au Président de la République avant le 1er mars 2009.


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