C'est par large majorité (526 voix) que les députés ont adopté le projet de loi de programme de mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'Environnement, ou « Grenelle 1 ». Par la voix de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des Transports et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, ont à cette occasion salué « un vote historique et un grand moment d'unité nationale autour du Grenelle de l'Environnement. (...) Ce vote quasi unanime vient conclure un débat parlementaire qui a été d'une qualité exceptionnelle, ne donnant lieu qu'à des avancées. Un débat à la fois serein et très approfondi, ainsi que l'esprit de responsabilité qui a animé tous les groupes parlementaires, de la majorité comme de l'opposition (...) Nous avons eu une majorité et une opposition exemplaires : ce vote est une grande victoire pour le Parlement et pour notre démocratie. » Une gouvernance sur le long terme Sur les 2 200 amendements déposés, près de 350 ont été acceptés, qu'ils soient issus de la Commission des affaires économiques, de l'opposition, de la majorité. Parmi les grands principes résolument engagés par la loi figurent : la reconnaissance renforcée de l'urgence écologique et la nécessité d'une diminution des consommations en énergie, eau et autres ressources naturelles, ou encore la nécessité de préserver les paysages. Les députés ont également acté la nécessité d'une gouvernance sur long terme, avec l'institutionnalisation par la loi du comité de suivi du Grenelle de l'Environnement ainsi qu'une gouvernance locale adaptée pour les territoires d'Outre-mer. Il a également été décidé le renversement de la charge de la preuve, dans la droite ligne de ce que le président de la République avait annoncé dans son discours de conclusion des tables rondes du Grenelle de l'Environnement le 25 octobre 2007 : en matière d'infrastructures, ce sera aux décisions non respectueuses de l'environnement d'apporter la preuve qu'une décision alternative plus favorable à l'environnement est impossible à un coût raisonnable. « Après un an de travail, c'est le temps du Parlement ; il est à la hauteur du Grenelle Environnement. Ce texte essentiel pour l'avenir, pour préparer la transition énergétique et la mutation durable de notre société, est un grand texte et je remercie tous les Parlementaires qui ont travaillé sans relâche à sa rédaction », soulignait Jean-Louis Borloo. Renforcer l'utilisation des énergies propres En ce qui concerne le chapitre « énergie-climat », la loi confirme le « Facteur 4 » (cela consiste à diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050). Plusieurs actions sont, pour ce faire, mises en place. Les ampoules à incandescence seront retirées de la vente à compter de 2010, la France anticipant les échéances européennes. Pour les énergies renouvelables, la loi renforce leur utilisation (23%). Cela implique un réseau électrique adapté en conséquence, un soutien aux réseaux de chaleur, les régions et départements éligibles aux tarifs d'achat, une planification régionale pour mobiliser au mieux les potentiels locaux, un consensus pour encadrer l'éolien. Une avancée majeure pour décarboner le bouquet énergétique : si de nouvelles centrales à charbon sont nécessaires, il faudra qu'elles soient équipées d'un dispositif de captage et stockage du carbone. Dans le domaine de l'eau, la loi prévoit le doublement de la quantité de masses d'eau « en bon état » d'ici 2015 pour atteindre les deux-tiers du total. Parallèlement, des plans d'action pour protéger les 500 captages les plus menacés seront créés. Les obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons seront aménagés ou effacés. Enfin, les phosphates dans les produits lessiviels seront interdits d'ici 2012. La prévention pour l'environnement et la santé D'ici 2012, la loi prévoit une baisse de 15% de la quantité de déchets résiduels à incinérer ou à stocker. Une priorité forte sera donnée à la prévention afin réduire la production de déchets de 5 kg par habitant et par an, ainsi qu'une réorientation des déchets vers le recyclage. Pour ce faire, il est apparu indispensable d'augmenter le recyclage « matière organique » de 24% aujourd'hui à 35% en 2012 et 45% en 2015. Une fiscalité incitative sera mise en place sur les installations de stockage et d'incinération et les produits fortement générateurs de déchets, pour financer des actions de prévention et de réduction des déchets et de leur nocivité. Les collectivités locales lançant des plans de prévention seront prioritaires. Enfin, la loi prévoit l'extension des filières de responsabilité élargie du producteur, afin de mieux gérer certains flux de déchets comme les déchets d'activités de soins à risques et les déchets dangereux diffus des ménages. De son côté, l'Etat devra veiller à ce que les opérateurs de réseau émettant des ondes électromagnétiques mettent en place des dispositifs de surveillance et transmettent les résultats de ces mesures à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ; ces résultats seront rendus publics. En ce qui concerne l'air extérieur, le plan de réduction des particules visera, dans la mesure du possible, un objectif de 10 microgrammes par mètre cube de particules fines inférieures à 2,5 micromètres (PM 2,5). Des centres de recherche clinique, de prévention et de soins communs impliqueront les centres hospitaliers universitaires et régionaux. L'étiquetage des produits de consommation pouvant libérer des polluants dans l'air intérieur sera élargi et la liste des polluants recensés par l'OMS fourniront la base des actions de lutte contre la pollution de l'air. Habiter et rouler en économisant énergie et euros La loi « Grenelle 1 » a entériné l'objectif de généralisation des « bâtiments basse consommation » en 2012. La priorité sera donc donnée à l'isolation, au comptage en énergie primaire quelle que soit la filière énergétique. Un programme ambitieux de rénovation thermique des bâtiments sera mis en place : 400 000 rénovations complètes par an à partir de 2013, des échéances réduites pour les bâtiments publics, 180 000 logements sociaux rénovés en zone ANRU. Cet objectif prendra dorénavant en compte la préservation de la biodiversité par la restauration et la création de continuités écologiques. Les calendriers sur les éco-quartiers seront accélérés, ainsi que la modification du droit de l'urbanisme pour lutter contre la régression des surfaces agricoles et l'étalement urbain. En ce qui concerne les transports, priorité sera donnée aux modes alternatifs à la route, ainsi qu'aux transports collectifs. Les députés ont également considéré qu'un renversement des priorités en matière d'infrastructures, notamment ferroviaires, était nécessaire, celui-ci devant privilégier l'amélioration et la modernisation des infrastructures existantes, plutôt que le développement du réseau. Il est également apparu indispensable d'améliorer la desserte ferroviaire et fluviale des ports comme condition de leur compétitivité, en complément de la réforme portuaire. Afin de développer l'utilisation du ferroviaire, la loi prévoit le développement du réseau des lignes à grande vitesse, ainsi que la consistance des 2 000 km de lignes nouvelles à réaliser avant 2020. Pour parvenir à ces objectifs, des solutions innovantes pour le financement des infrastructures, des matériels et des services de transport sont à trouver. Plusieurs pistes ont ainsi été mises en avant : = fonds de capitalisation, regroupant des actifs et des participations de l'Etat dans le capital des sociétés ; = mise en place de prêts à long terme ou de garanties pour faciliter l'acquisition du matériel nécessaire par les opérateurs des autoroutes ferroviaires ; = dispositif d'avances remboursables sur crédits carbone afin de faciliter le démarrage des projets innovants et permettre aux opérateurs de les stabiliser économiquement ; = création de la taxe poids lourds affectée à l'Agence de financement des infrastructures de France, pour financer les infrastructures de transport alternatives à la route, tout en souhaitant qu'une attention particulière soit portée à son impact sur les transporteurs routiers et sur les territoires. Préserver la biodiversité reste essentiel La compensation des atteintes à la biodiversité devient obligatoire, bien au-delà des espaces protégés, dans la trame verte et bleue. Cette trame devra désormais être prise en compte dans les documents d'urbanisme et les schémas d'infrastructures, ainsi que par la fiscalité locale. L'agriculture biologique, ou peu utilisatrice d'intrants, trouve enfin une vraie reconnaissance dans la protection de la biodiversité puisqu'elle devient prioritaire dans les périmètres de captage d'eau potable. D'autre part, 20 000 hectares de zones humides seront acquis par les collectivités publiques pour les préserver de l'artificialisation. Enfin, la stratégie nationale de la biodiversité sera élaborée avec les parties prenantes du Grenelle Environnement et la France soutiendra la création d'une commission scientifique internationale sur l'Arctique. En ce qui concerne l'agriculture, le catalogue des semences sera adapté non seulement aux variétés anciennes, mais aussi aux semences et variétés de population, de façon que leur utilisation par les professionnels agricoles soit facilitée. Le plan d'urgence abeilles s'appuiera quant à lui sur une évaluation toxicologique indépendante relative aux effets sur les abeilles de l'ensemble des substances chimiques. Pour la politique agricole, un nouvel objectif est fixé : il consiste à réduire la dépendance des systèmes de production animale aux matières premières importées entrant dans la composition des aliments pour animaux, et notamment les protéagineux et les légumineuses. Les agriculteurs seront aidés dans la mise en place de cette politique puisqu'un crédit d'impôt pour diagnostic énergétique des exploitations agricoles sera mis en place et le doublement du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique dès 2009 ainsi que son cumul avec les aides existantes. Enfin, l'Etat ne s'est pas oublié dans ce « Grenelle 1 », il se doit même d'être exemplaire. Ainsi, les véhicules achetés par l'Etat devront-ils émettre moins de 130g de CO2 par kilomètre sauf nécessité de service et l'usage des outils de visioconférence par ses administrations sera une priorité.