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TERRITOIRES

Police municipale

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2008
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Arrêté du 10 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes La formation préalable à la délivrance du port d'arme des agents de police municipale doit désormais comprendre des enseignements théoriques et pratiques en module relatif aux pistolets à impulsions électriques d'une durée de douze heures. La formation préalable à l'autorisation de port d'arme des agents de police municipale et la formation d'entraînement sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale (Cnfpt). Ces formations peuvent être assurées par des agents de police municipale, moniteurs en maniement des armes, qui sont formés à cette fonction par le Cnfpt avec le concours des administrations et établissements publics de l'État chargés de la formation des fonctionnaires de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale. La formation dispensée en vue de l'obtention du certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes comprend un enseignement relatif au cadre légal du port et de l'usage de l'arme, aux droits et devoirs des agents de police municipale et à la déontologie du formateur, un enseignement relatif au fonctionnement, à l'entretien, aux sécurités et manipulations des armes et un enseignement pédagogique visant à l'encadrement des séances de tir, à l'organisation des simulations et à la conduite des retours d'expérience, concernés par les formations préalables à la délivrance du port d'arme et d'entraînement des agents de police municipale. La durée globale de la formation est de cent quatre-vingts heures. À l'issue de cette formation, le Cnfpt délivre un certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes, valable cinq ans, aux agents dont le niveau d'aptitude est jugé suffisant par le service formateur de la police nationale ou de la gendarmerie nationale. Le moniteur qui constate, lors d'une séance de formation, l'inaptitude d'un agent de police municipale à la pratique des armes, ou tout autre comportement dangereux, en fait part sans délai au Cnfpt qui le signale au préfet. JO du 4 novembre 2008, p. 16750


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