En quinze ans, l'assainissement non collectif français a redoré son blason. Et les toilettes de grand-mère dans le cabanon au fond du jardin ne seront bientôt plus qu'un souvenir collectif... Aujourd'hui, les acteurs oeuvrent pour la traçabilité des filières. Des chartes de qualité apparaissent sur le territoire, réunissant conseils généraux, services publics d'assainissement non collectifs (Spanc) et installateurs autour des bonnes pratiques pour mettre en conformité les installations et élaborer des diagnostics efficaces. La dernière en date, jurassienne, a été officialisée en octobre dernier lors des 5es Assises de l'assainissement non collectif. Pour le secteur, c'est clair, la réglementation a vraiment eu l'effet d'un puissant levier. Première étape, la loi sur l'eau de 1992 et les arrêtés de 1996, qui instaurent les fameux Spanc que toutes les communes devaient en principe créés avant la fin de 2005. Ça ne sera pas le cas, mais la dynamique est lancée. Évidemment, le besoin de formation des techniciens se fait encore sentir, mais les premières réhabilitations ont dynamisé le marché et poussé fabricants et installateurs à se professionnaliser. La norme expérimentale de l'Afnor, le DTU 64-1, précieux document technique recensant les bonnes pratiques pour l'installation de dispositifs classiques d'assainissement autonome, a su évoluer depuis 1984. Sa dernière actualisation remonte à 2007. Le marquage CE des fosses et microstations est également une avancée dans la reconnaissance des filières. La nouvelle loi sur l'eau a introduit en 2006 l'échéance de 2012 pour la réalisation, par les Spanc, de diagnostics de bon fonctionnement - à fournir à la vente - avec obligation de réaliser les travaux dans les quatre ans qui suivent. D'ici à 2016, la totalité du parc devrait être réhabilitée sachant que le marché français, le plus important d'Europe, vise quelque 110 000 installations par an (neuf et réhabilitation). Sur le neuf, 25 à 30 % du bâti est actuellement concerné. Des perspectives plutôt positives pour les professionnels, lesquels notent malgré tout un taux de rénovation trop faible et des enjeux forts sur les modalités de financement. Mais la réglementation pourrait changer la donne. Tout le monde est en effet suspendu à la publication - prévue dans les prochaines semaines - de deux arrêtés modifiant les textes de 1996 sur les prescriptions techniques des installations intégrant les filières alternatives et sur les modalités de contrôle des Spanc. Dans la foulée, un nouvel arrêté va introduire l'agrément obligatoire des vidangeurs et, par ce biais, intégrer la gestion des matières de vidanges.