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Filiation : texte adopté

LA RÉDACTION, LE 28 JANVIER 2009
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L'Assemblée nationale a adopté le mardi 6 janvier le projet de loi réformant la filiation, marquant le feu vert définitif du Parlement sur le texte portant notamment sur la présomption de paternité et le nom de famille des enfants. Ce texte « pose le principe de l'égalité entre tous les enfants, qu'ils soient nés de couples mariés ou non », a déclaré en préambule la secrétaire d'Etat à la solidarité, Valérie Létard, tout en rappelant que « les naissances hors-mariage représentent désormais plus de la moitié du total des naissances ».


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