Rapport d'information de MM. Jean-Patrick Courtois et Charles Gautier, Sénat, n° 131 (2008-2009), 10 décembre 2008 Le parc géré par les collectivités locales devrait passer de 20 000 caméras à 60 000 d'ici la fin 2009. Le rapport envisage de réunir sous une seule autorité, la CNIL, les compétences d'autorisation et de contrôle en matière de vidéosurveillance. Il préconise également une meilleure signalisation des zones de la voie publique placées sous vidéosurveillance. Il s'oppose à la délégation de la vidéosurveillance de la voie publique à des personnes privées ou à la vente par les autorités publiques des prestations de vidéosurveillance à des personnes privées. Diverses mesures sont également envisagées pour accroître l'efficacité de la vidéosurveillance (allongement de la phase de conception, partenariat entre les acteurs, notamment les collectivités, formation des différents acteurs etc.). S'agissant du développement des systèmes de vidéosurveillance au niveau des bassins de vie, le rapport recommande un transfert de cette compétence aux EPCI qui exercent déjà la compétence relative à la prévention de la délinquance. Enfin, différentes mesures sont destinées à simplifier les procédures d'autorisation préalable à l'installation d'un système de vidéosurveillance dans les espaces publics. http://www.senat.fr/rap/r08-131/r08-131.html