31 mars 2009 Le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. Les conditions d'élaboration de cette liste ont été fixées par arrêté (en date du 8 décembre 2006). Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix selon différentes tranches : - 4 000 €à 19 999,99 €€HT ; - 20 000 €à 49 999,99 €HT ; - 50 000 €à 89 999,99 €HT ; - 90 000 €à 134 999,99 €HT ; - 135 000 €€à 209 999,99 €HT ; - 210 000 €€à 999 999,99 €HT ; - 1 000 000 €€à 2 999 999,99 €€HT ; - 3 000 000 €€à 5 269 999,99 €€HT ; - 5 270 000 €HT et plus. La liste comporte au moins l'objet et la date du marché ainsi que le nom de l'attributaire.