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TERRITOIRES

Agriculture

LA RÉDACTION, LE 28 JANVIER 2009
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Décret n° 2008-1234 du 27 novembre 2008 relatif à la fusion des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt dans certains départements JO du 29 novembre 2008, texte n° 14 Décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France JO du 26 décembre 2008, texte n° 53 Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements JO du 27 décembre 2008, p. 20131 Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux subventions de l'État accordées en matière d'investissement forestier JO du 27 décembre 2008, p. 20131 Décret n° 2008-1552 du 31 décembre 2008 relatif au transfert aux départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère de l'Agriculture et de la Pêche qui concourent à l'exercice des compétences de ces collectivités dans le domaine de l'aménagement foncier JO du 1er janvier 2009, p. 80


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