Décret n° 2008-1287 du 10 décembre 2008 relatif à la création d'un comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française
JO du 11 décembre 2008, p. 18844
Décret n° 2008-1415 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises
JO du 27 décembre 2008, p. 20107
Décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de certaines dispositions de l'article L. 750-1-1 du Code de commerce (Fisac)
JO du 31 décembre 2008, p. 20612
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Décret n° 2008-1470 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article L. 750-1-1 du Code de commerce (Fisac)
JO du 31 décembre 2008, p. 20608
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