Vanik Berberian Président des Maires ruraux de France (AMRF) « Les maires ruraux ont appris avec émoi la suppression de la taxe professionnelle dès 2010. Ils regrettent qu'une décision aussi importante pour les collectivités locales leur soit annoncée à l'occasion d'une émission télévisée, alors que des travaux sont en cours dans diverses commissions notamment dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales. (...) l'AMRF demande qu'une clarification soit apportée au plus vite sur le montant précis du manque à gagner, pour l'instant sujet à caution, et les ressources de substitution dynamiques et pérennes qui leur seront données. (...) A l'évidence, l'hypothèse d'une taxe carbone n'est pas suffisante. Les maires ruraux demandent à participer à l'indispensable concertation qui doit être mise en place au plus vite sur cette question. » www.amrf.asso.fr Martin Malvy Président de l'Association des petites villes de France (APVF) « La taxe professionnelle représente 28 milliards d'euros de recettes annuelles et constitue la ressource principale des structures intercommunales, dont les petites villes ont assuré l'essor et le dynamisme. Au moment où les collectivités locales sont appelées à investir massivement pour la relance économique et où l'achèvement de la carte intercommunale est à l'ordre du jour, l'APVF s'étonne d'une annonce unilatérale alors même qu'aucune réforme fiscale de cette ampleur ne pourra être menée efficacement sans une pleine et entière concertation entre l'Etat et les associations d'élus. L'APVF est prête à participer à une réflexion collective pour dégager la meilleure solution de remplacement, étant entendu que le nouvel impôt devra être économique et territorialisé. » www.apvf.asso.fr Daniel Delavau Président de l'Assemblée des Départements de France (AdCF) « L'AdCF déplore que la décision de cette suppression ait été annoncée de manière unilatérale et sans la moindre consultation préalable des associations représentatives des collectivités locales. (...) 94% des recettes fiscales directes des communautés proviennent aujourd'hui de la taxe professionnelle. (...) Il est paradoxal qu'au moment où son renforcement est envisagé dans le cadre de la Commission Balladur sur la réforme des collectivités locales, l'intercommunalité ne dispose plus d'aucune visibilité financière. Cette annonce subite est incohérente avec la volonté d'impliquer les collectivités dans l'effort d'investissement national du plan de relance. » www.adcf.org Dans un communiqué commun, les associations nationales d'élus (AMF, ADF, ARF, AMGVF, FMVM, APVF, ACUF, ADCF) demandent que « le Gouvernement ouvre immédiatement des négociations sur la base des propositions qu'elles ont élaborées conjointement depuis 2006, en faveur d'une réforme de la fiscalité locale, permettant aux collectivités territoriales de moins dépendre de l'Etat et de disposer de véritables marges de manoeuvres pour exercer leur responsabilités. »