Le Plan de relance de l'économie donne la priorité à l'investissement (dans les domaines des infrastructures de transport, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du patrimoine immobilier de l'Etat, du logement et de la rénovation urbaine ou encore de la santé), comme vient de le confirmer le Premier ministre, François Fillon, lors de la réunion du dernier Comité Interministériel d'Aménagement et de Compétitivité des Territoires (CIACT), le 2 février 2009 à Lyon. Aux interventions financières portées par les collectifs budgétaires, s'ajoutent des mesures destinées à faciliter la réalisation de grands projets d'investissements et à alléger des procédures administratives. Ces mesures ont été définies par les lois de finances rectificatives pour 2008 et 2009, par la loi d'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et dans le cadre d'un volet réglementaire. Deux décrets du 19 décembre 2008 (n° 2008-1355 et 1356) visent en particulier à mettre en oeuvre le Plan de relance dans les marchés publics, avec pour objectifs affichés la simplification des marchés publics, un accès facilité des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME), un renforcement de la sécurité juridique de la commande publique et un accroissement du contrôle démocratique des procédures par une plus grande transparence (voir décryptage, p.48). Le remboursement anticipé du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) figure également parmi les mesures du Plan de relance à destination des collectivités territoriales (voir ci-contre et la circulaire du 11 février 2009, p.63). Le FCTVA de 2008 qui aurait dû être versé en 2010 sera versé en 2009 (pour un montant estimé à 2,5 milliards d'euros) pour les collectivités qui s'engagent à augmenter en 2009 leurs dépenses réelles d'équipement par rapport à la moyenne des dépenses 2004-2007. Ce mécanisme s'appliquera à tous les bénéficiaires du fonds (communes, intercommunalités et syndicats, départements, régions, établissements publics locaux), à l'exception des communautés d'agglomération et des communautés de communes qui bénéficient du versement l'année même (environ 9 à 10% du montant du FCTVA versé annuellement, soit environ 500 M€). Le Plan de relance concerne des projets répartis sur l'ensemble du territoire français. Le 3 mars dernier, Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du Plan de relance, a présenté les sept parlementaires, un par ensemble de régions, nommés par le Premier ministre et chargés de l'assister dans la mise en oeuvre de ce Plan, en lien avec les élus locaux. Patrick Devedjian assurera quant à lui ce suivi dans les départements d'outre-mer.