Décret n° 2009-8 du 5 janvier 2009 relatif au Conseil national de la formation des élus locaux et portant diverses mesures de coordination relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux Le Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) définit les orientations générales de la formation des élus locaux. Il est obligatoirement consulté sur toutes les demandes présentées par les organismes public ou privés désirant dispenser une formation destinée aux élus locaux. Un décret en modifie les règles de composition et de fonctionnement. Si le mandat des membres du CNFEL (d'une durée de trois ans renouvelable) arrive à échéance dans les six mois précédant le renouvellement général des élus d'une collectivité territoriale représentée au conseil, il peut être prorogé pour une durée maximum de six mois par arrêté du ministre de l'Intérieur. Un rapport d'activité est remis au moins une fois tous les deux ans au ministre de l'Intérieur par le président du Conseil national. L'agrément aux organismes dispensant de la formation destinée aux élus locaux est indéfiniment renouvelable par période de quatre ans (au lieu de deux ans). Les frais de déplacement et de séjour des élus municipaux, départementaux et régionaux sont pris en charge respectivement par la commune, le département et la région dans les conditions définies par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. JO du 7 janvier 2009, p. 438