Décret n° 2009-73 du 20 janvier 2009 abrogeant diverses dispositions relatives à la formation avant titularisation et à la formation d'adaptation à l'emploi JO du 22 janvier 2009, p. 1371 Décret n° 2009-129 du 6 février 2009 portant approbation de la convention type prévue à l'article 22-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale La convention type prévue à l'article 22-1 de la loi du 26 janvier 1984 est approuvée (convention entre le Centre national de la fonction publique territoriale et, pour le compte des centres de gestion, les centres de gestion coordonnateurs qui détermine les modalités des transferts des missions jusque-là assumées par le CNFPT et énumérées aux 1°, 5° et 6° du II de l'article 23 de la loi ainsi que des transferts de personnels les accompagnant). JO du 8 février 2009, texte n° 2