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TERRITOIRES

Sapeurs-pompiers

LA RÉDACTION, LE 26 MARS 2009
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Arrêté du 31 décembre 2008 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires JO du 11 février 2009, texte n° 33 Arrêté du 31 décembre 2008 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers JO du 12 février 2009, texte n° 14 Arrêté du 16 février 2009 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires JO du 25 février 2009, texte n° 10


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