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TERRITOIRES

Michèle Alliot-Marie Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales

LA RÉDACTION, LE 18 MAI 2009
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« Longtemps différée, la réforme de la fiscalité locale devient le corollaire indispensable de celle des institutions locales. Les impôts locaux représentent plus de la moitié des recettes des collectivités territoriales. Or, les bases foncières de ces impôts n'ont pas été actualisées depuis 1970. (...) La suppression de la taxe professionnelle renforcera la compétitivité de nos entreprises et donc le dynamisme de notre pays. En contrepartie, la diminution des recettes des collectivités locales sera compensée, dans le respect du principe constitutionnel d'autonomie financière des collectivités. Elle sera assurée par des transferts d'impôts. Il faudra veiller à l'adéquation des ressources et des compétences pour chacune des collectivités. Je préparai la réforme de la fiscalité locale avec Christine Lagarde, en concertation avec les associations d'élus et le Parlement. » (Source : Le Monde 26/03/09)


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