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TERRITOIRES

Compte à rebours pour la réforme de la taxe professionnelle

LA RÉDACTION, LE 18 MAI 2009
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Nicolas Sarkozy avait annoncé en février la suppression en 2010 de la taxe professionnelle pour la partie assise sur l'investissement des entreprises. Cette réforme de la taxe professionnelle continue de susciter de nombreuses interrogations et une grande inquiétude chez les maires. Quelles seront les compensations proposées et, surtout, à quelle sauce seront mangés leurs budgets ? Une inquiétude d'autant plus légitime lorsqu'on se souvient d'une récente déclaration de la présidente du Medef, Laurence Parisot, demandant que la suppression de la taxe professionnelle ne soit pas compensée par de nouveaux impôts, et qui avait suscité l'ire des élus locaux. Alors que la concertation avec les élus locaux sur les moyens de compenser la suppression de la taxe professionnelle, qui rapporte à leurs collectivités 22,2 milliards d'euros, a commencé, neuf associations d'élus * ont tenu a rappeler leur attachement au « maintien d'un lien fiscal entre entreprises et territoires ». Elles demandent notamment au gouvernement que « des simulations leur soient fournies sur ces bases dans les meilleurs délais, en prévision de la suite des travaux communs sur la réforme de la taxe professionnelle. » En outre, elles soulignent « la nécessité d'améliorer l'équité des contributions à l'impôt économique local » et affirment que « la seule assiette d'impôt économique local qui réponde à ces impératifs est la valeur ajoutée, associée à une base foncière. » Quoiqu'il en soit, les élus locaux devront encore faire preuve d'un peu de patience, mais une chose est sûre, le Président de la République souhaite qu'un texte soit prêt avant l'été. C'est déjà demain... *AMF, ARF, ADF, AMGVF, AdCF, ACUF, FMVM, APVF, AMRF.


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