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TERRITOIRES

Réforme de la procédure de naturalisation

LA RÉDACTION, LE 18 MAI 2009
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Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, a présenté, à Nantes, la réforme de la procédure de naturalisation tracée par son prédécesseur Brice Hortefeux. Cette réforme, qui devrait se traduire par un transfert de compétences vers les préfectures, a été vivement critiquée lors de son élaboration l'an passé. Jusqu'à présent, les préfectures enregistrent les demandes de naturalisation, les instruisent et émettent un avis mais, pour équilibrer les écarts d'appréciation entre préfectures, les décisions finales sont prises sur des critères communs par la sous-direction de l'accès à la nationalité française, située à Nantes.


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