Une circulaire commente les règles applicables au vote des taux des impôts locaux par les communes, établissements publics de coopération intercommunale, départements et régions et prend en compte les dernières dispositions législatives adoptées. En 2009, le vote des taux des quatre taxes directes locales des collectivités territoriales et de leurs groupements devait intervenir au plus tard le 31 mars (article 1639 A du Code général des impôts). Pour la première fois cette année, les préfets ont la possibilité de prendre un arrêté pour déléguer au Trésorier-Payeur-Général du département leur compétence de notification aux collectivités locales des états fiscaux 1259 et 1253. Cette délégation doit réduire le délai de transmission de ces documents aux collectivités locales et alléger la charge de travail des préfectures.