S'il est incontestable que la décentralisation a été le vecteur d'indéniables progrès, le système apparaît aujourd'hui d'une complexité certaine : enchevêtrement des niveaux, multiplication des financements croisés... Une clarification et une simplification s'imposent. Concernant l'évolution de l'intercommunalité la FMVM demande : - qu'au-delà de l'achèvement de la carte intercommunale, une rationalisation soit aussi mise en place ; - que chaque commune soit représentée dans l'EPCI ; - de rééquilibrer au sein de l'intercommunalité la représentation des communes membres au regard de leur poids démographique. Les maires des villes moyennes et les présidents de leurs intercommunalités souhaitent que la loi prévoit expressément que la représentation soit proportionnelle à l'importance des populations. Dans l'hypothèse où la ville représente plus de 50% de la population, sa représentativité est fixée à 50% des délégués communautaires. Les maires affirment qu'en réglant le problème de la représentation, sera également réglé le problème de la gouvernance. On sait combien l'annonce de la réforme de la taxe professionnelle - sa suppression à plus ou moins long terme - a suscité l'inquiétude parmi les élus. Tandis que le gouvernement poursuit ses rencontres avec les associations d'élus, la FMVM a tenu à rappeler ses positions. Sur la réforme de la taxe professionnelle, les maires des villes moyennes ont tenu à rappeler solennellement : - la promesse du gouvernement de garantir aux collectivités territoriales un niveau de ressources qui leur permette d'assurer leurs charges ; - la nécessité de maintenir un lien économique fort entre entreprises et territoires, par un levier fiscal dynamique ; - leur refus de reporter la charge fiscale actuelle des entreprises sur les ménages. Les maires des cilles moyennes souhaitent que des simulations leur soient fournies sur ces bases, en prévision des travaux communs sur la réforme de la taxe professionnelle. Concernant la politique de la ville, la FMVM est favorable à une politique qui fixe des objectifs nationaux que l'on transpose au niveau local et qui ne se substitue pas aux politiques de droit commun. Selon elle, il est important que cette politique fasse davantage jouer la solidarité nationale, en tout cas mieux que ne le fait l'actuelle DSU. Sur la réforme de la politique de la ville, les maires des villes moyennes souhaitent : - plus de souplesse en matière de pilotage et plus de place à la négociation dans la mise en oeuvre des nouveaux contrats de ville, dont les actuels CUCS ont démontré qu'ils étaient adaptés aux réalités locales ; - que cette nouvelle génération de contrats de ville s'inscrive dans une durée plus longue ; - un interlocuteur unique pour représenter l'autorité de l'Etat ; Une distinction très claire de la situation des grands ensemble d'Ile-de-France, du reste de la province, concernant le nouveau zonage, proposé par le gouvernement (ZUS et ZFU) et des conséquences significatives s'agissant de la répartition de la Dotation de solidarité urbaine. Si le maintien du zonage doit perdurer - et pour lequel la FMVM estime qu'il y a plus d'inconvénients que d'avantages - la FMVM souhaite se baser sur des critères nationaux simples et indiscutables comme la démographie, les logements sociaux, les retards de scolarité, le revenu par habitant, le pression et la richesse fiscale de la commune (effort et potentiel fiscal).