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TERRITOIRES

Le régime juridique des concessions funéraires

LA RÉDACTION, LE 22 JUIN 2009
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A la différence des autres contrats portant occupation du domaine public, la concession funéraire n'est ni précaire ni révocable. Naturellement, la présence de la parcelle octroyée dans le domaine public communal interdit de considérer que le titulaire d'une concession jouit juridiquement d'un véritable droit de propriété sur le terrain concédé. Toutefois, le droit réel dont dispose le titulaire de la concession limite de façon importante les interventions du maire dans cet espace public particulier qu'est le cimetière. Comment est conclu ce contrat et quelles sont les prérogatives du concessionnaire et de la commune concédante ? C'est à toutes les questions que répond cet ouvrage, qui prend volontairement le parti de proposer des solutions concrètes.


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