Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du Code rural (propriétaires de chiens dangereux)
La formation visée à l'article R. 211-5-3 du Code rural dure sept heures effectuées en une journée. Elle peut être délivrée en présence ou en l'absence des chiens des propriétaires. Le formateur adapte le déroulement du programme de la formation en fonction du groupe de stagiaires, qui peut être de vingt au maximum sans les chiens et dix au maximum avec les chiens. L'arrêté détaille le contenu de cette formation. Dans le cadre de la formation prescrite par le maire en application des articles L. 211-11 et L. 211-14-2 du Code rural à des propriétaires ou détenteurs de chiens n'appartenant pas aux catégories mentionnées à l'article L. 211-12 du Code rural, le contenu de la journée de formation fait l'objet d'une adaptation par le formateur agréé pour dispenser la formation selon le type de chien concerné.
JO du 22 avril 2009, p. 6899