1er septembre 2009 A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales (élections régionales de mars 2010), aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. *Article L. 52-1 du Code électoral