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TERRITOIRES

Les nouveaux tarifs de rachat se profilent

LA RÉDACTION, LE 1er OCTOBRE 2009
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Le kilowattheure à 45 centimes : c'est le nouveau tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque pour les installations avec intégration simplifiée au bâti, destinées à équiper des toitures de bâtiments agricoles ou commerciaux produisant au moins 30 kWc. Sous réserve toutefois que le projet d'arrêté, longtemps attendu par les professionnels et dévoilé par Jean-Louis Borloo le 10 septembre, soit publié. Si le texte confirme les deux autres tarifs existants, 60,2 centimes pour l'intégré au bâti et 32,8 centimes pour les centrales au sol, il introduit pour ces dernières une modulation en fonction des régions. Le prix de rachat pourra ainsi atteindre 39,4 centimes dans le nord du pays. Objectif : permettre « une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national ». Mais, selon le Cler et Hespul, l'arrêté favoriserait les gros opérateurs au détriment des petits producteurs diffus en n'ouvrant pas le tarif simplifié aux particuliers, en excluant les toitures-terrasse et en réservant la modulation selon l'ensoleillement aux systèmes de plus de 250 kWc. Le texte, qui garantit ces tarifs du 1er janvier 2010 à la fin de 2012 et prévoit ensuite leur dégressivité, reprend les préconisations du rapport du député Serge Poignant présenté en juillet dernier. Si l'arrêté facilite les procédures administratives pour les installations en toitures, il encadre les centrales au sol par un permis de construire, une étude d'impact et une enquête publique.


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